Dans un monde de plus en plus interconnecté, certains crimes dépassent les frontières et touchent l'ensemble de la communauté internationale. C'est pour répondre à ces défis que le droit pénal international s'est développé, notamment après la Seconde Guerre mondiale avec les procès de Nuremberg et de Tokyo qui ont jugé les grands criminels de guerre. Mais qu'est-ce que cette branche du droit et comment s'applique-t-elle dans les faits ? Maître Manon Dantin, avocate expérimentée basée à Marseille, vous éclaire sur les principes et enjeux de cette discipline juridique complexe.
Le droit pénal international se distingue du droit pénal national par son champ d'application et la nature des crimes qu'il poursuit. Alors que le droit pénal classique s'attache à sanctionner les infractions commises à l'intérieur d'un État, le droit pénal international vise les crimes les plus graves qui concernent la communauté internationale dans son ensemble.
Ses sources sont diverses : traités internationaux, coutume internationale, principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées. Une particularité essentielle de ces crimes est leur imprescriptibilité : les auteurs peuvent être poursuivis sans limite dans le temps.
Bon à savoir : le droit pénal international coexiste avec d'autres branches du droit international comme le droit international humanitaire, qui s'applique en temps de guerre, ou le droit international des droits de l'homme.
Quatre grandes catégories de crimes relèvent de la compétence du droit pénal international :
À titre d'exemple, les exactions commises durant la guerre en ex-Yougoslavie ou le génocide rwandais dans les années 90 constituent des crimes contre l'humanité et des génocides qui ont ému la conscience universelle. Ces crimes sont souvent perpétrés dans un contexte de conflit armé ou de crise politique majeure.
A noter : la définition du crime de génocide a été établie dès 1948 par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l'ONU, au lendemain de l'Holocauste.
Pour juger ces crimes, plusieurs juridictions pénales internationales ont été créées. La plus emblématique est la Cour pénale internationale (CPI), instituée par le Statut de Rome en 1998 et entrée en fonction en 2002. Basée à La Haye aux Pays-Bas, elle est compétente pour poursuivre les individus responsables de crimes internationaux, de façon complémentaire aux juridictions nationales. En juillet 2022, 123 pays étaient parties au Statut de Rome. La Cour a ouvert des enquêtes dans 17 situations et émis 38 mandats d'arrêt.
D'autres tribunaux ad hoc ou mixtes ont été mis en place, comme le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ou le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Plus anciennement, le Tribunal militaire international de Nuremberg avait jugé les principaux dirigeants nazis au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
Bon à savoir : des États peuvent aussi exercer une compétence universelle pour poursuivre les auteurs présumés de crimes internationaux, quel que soit le lieu où ces crimes ont été commis et la nationalité des suspects ou des victimes. C'est le cas par exemple de la France pour les actes de torture.
Face à ces juridictions, les personnes poursuivies comme les victimes ont besoin d'être assistées par des avocats maîtrisant les arcanes du droit pénal international. Un Français détenu ou victime à l'étranger a tout intérêt à faire appel à un avocat français en plus d'un avocat local.
L'avocat français veillera au respect des droits de son client, alertera au besoin les autorités françaises et collaborera étroitement avec l'avocat local. Il est essentiel de choisir un professionnel expérimenté, fin connaisseur des juridictions pénales internationales et de leur fonctionnement.
Quelques points clés à retenir sur le rôle d'un avocat en droit pénal international :
Le droit pénal international est une matière en constante évolution, qui soulève encore de nombreux défis. Son objectif demeure de lutter contre l'impunité des crimes les plus graves et d'œuvrer en faveur de la paix et de la sécurité internationales.
Au sein de son cabinet marseillais, Maître Manon Dantin met son expertise du droit pénal international au service de ses clients, en leur offrant un accompagnement personnalisé et rigoureux. Si vous êtes concerné par une problématique relevant de ce domaine, n'hésitez pas à la contacter pour bénéficier de ses conseils avisés et d'une défense sur mesure.
