Le divorce est une étape cruciale et souvent douloureuse dans la vie d'un couple. Au-delà de l'aspect émotionnel, cette procédure soulève de nombreuses questions juridiques complexes. Parmi les interrogations récurrentes : est-il obligatoire de faire appel à un avocat pour divorcer ? Maître Manon Dantin, avocate spécialisée en droit de la famille à Marseille, nous éclaire sur ce point essentiel et nous guide à travers les méandres de la législation.
Bon à savoir : En France, environ 50% des mariages finissent par un divorce. La durée moyenne d'une procédure de divorce est de 22 mois.
Depuis la réforme de 2017, le recours à un avocat est devenu incontournable pour chaque époux souhaitant divorcer par consentement mutuel. Cette obligation vise à garantir l'équité de la convention de divorce et la protection des intérêts de chacune des parties.
Le rôle de l'avocat est central la procédure de divorce : il veille à l'équilibre des accords trouvés et s'assure que les droits de son client sont respectés. Chaque époux doit être représenté par son propre avocat, sauf cas exceptionnels. Les honoraires moyens pratiqués pour un divorce par consentement mutuel avoisinent les 800€ TTC au forfait.
Exemple : Christine et François ont décidé de divorcer par consentement mutuel. Ils ont chacun pris un avocat pour les accompagner dans cette démarche. Leurs avocats respectifs ont veillé à ce que la convention de divorce préserve les intérêts de chacun, notamment en termes de partage des biens et de garde des enfants. Grâce à une bonne préparation en amont, Christine et François ont pu limiter les points de désaccord et ainsi réduire la durée des négociations entre leurs avocats.
Pour les autres types de divorce (acceptation, altération définitive du lien conjugal, faute), la présence d'un avocat est obligatoire lors des audiences devant le tribunal. Le demandeur doit être représenté dès le dépôt de la requête initiale en divorce, conformément aux articles 251 et 1106 du Code de Procédure Civile.
Le défendeur, quant à lui, peut théoriquement se passer d'avocat uniquement pour l'audience de conciliation. Cependant, il est vivement conseillé d'être assisté dès cette étape pour éviter tout déséquilibre dans le rapport de force. Par la suite, l'assistance d'un avocat devient indispensable pour l'assignation en divorce et tout le déroulé de la procédure.
A noter : La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a modifié certains aspects procéduraux du divorce contentieux.
Au-delà de l'aspect purement légal, l'avocat est un allié précieux tout au long des démarches de séparation. Il est recommandé de privilégier un professionnel spécialisé en droit de la famille, y compris pour un divorce à l'amiable. Avoir recours à un avocat commun pour les deux époux est toutefois déconseillé, car il ne peut défendre au mieux les intérêts de chacun.
Plusieurs critères sont à prendre en compte dans le choix de son conseil :
Si malgré tout, le courant ne passe pas avec votre avocat, il est toujours possible d'en changer en cours de procédure. Vous devrez cependant vous acquitter des frais dus à votre premier conseil avant de pouvoir en désigner un nouveau.
Bon à savoir : En parallèle du suivi juridique, la médiation familiale peut être un outil complémentaire efficace pour faciliter le dialogue entre époux et apaiser les tensions.
En conclusion, l'avocat est un acteur clé de la procédure de divorce, quelle que soit la situation. Son assistance est obligatoire dans la grande majorité des cas et son expertise juridique vous permet d'appréhender sereinement les différentes étapes. N'hésitez pas à solliciter Maître Manon Dantin pour un accompagnement personnalisé et rationnel lors de votre divorce. Avocate engagée, à l'écoute et réactive, Maître Dantin met ses compétences en droit de la famille au service de ses clients à Marseille et ses environs.
Sensible à l'aspect financier de la procédure, Maître Manon Dantin vous conseille et vous assiste dans vos démarches pour bénéficier de l'aide juridictionnelle selon les conditions requises. Bien que la présence d'un avocat apparaisse comme inéluctable, une bonne préparation en amont avec votre conjoint et une volonté commune d'apaisement restent les meilleurs atouts pour aborder au mieux cette étape délicate de votre vie.
Quelques points clés à retenir sur l'obligation d'avoir un avocat lors d'un divorce :
