Face à une violation de vos droits humains par un État ou si vous faites l'objet d'une notice rouge d'Interpol, vous pouvez vous sentir démuni et perdu dans les méandres de la justice internationale.
C'est dans ces moments critiques qu'un avocat en droit pénal international devient votre meilleur allié pour faire valoir vos droits fondamentaux à l’échelle supranationale. Avocate exerçant à Marseille 6 ainsi que dans ses 1er, 7e et 8e arrondissements, je vous accompagne dans ces procédures complexes.
Le droit pénal international est un domaine du droit en constante évolution, qui nécessite une veille juridique permanente pour être à la pointe des dernières avancées législatives et jurisprudentielles.
Il constitue une arme juridique puissante pour protéger vos droits humains fondamentaux lorsqu'ils sont bafoués par un État. Il vous permet de porter votre affaire devant des instances supranationales comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) afin d'obtenir justice et réparation.
Le droit international pénal offre également des recours contre les abus de certains pays qui utilisent le système des notices rouges d'Interpol à des fins politiques pour persécuter des opposants. Mon rôle en tant qu'avocat en droit pénal international est de vous guider dans ce labyrinthe juridique pour défendre au mieux vos intérêts.
À noter : le droit pénal international couvre un large spectre d'infractions, allant des crimes contre l'humanité et génocides jugés par la Cour Pénale Internationale, aux affaires d'extradition et de mandats d'arrêt internationaux. Chaque situation est unique et nécessite une approche juridique sur mesure, ce que je m'attache à proposer à chacun de mes clients.
Concrètement, saisir la CEDH implique de rédiger une requête claire et structurée exposant les faits, les violations de la Convention Européenne des Droits de l'Homme invoquées, les griefs et les préjudices subis. Tous les documents utiles (décisions de justice, preuves, témoignages...) doivent être joints au dossier.
Une fois la requête déposée, une longue procédure débute, avec plusieurs phases d'examen de la recevabilité et du fond de l'affaire. En ma qualité d'avocat en droit pénal international, je saurai répondre aux observations du gouvernement mis en cause et défendre vos intérêts à chaque étape.
Lorsque tous les recours ont été épuisés au niveau national, saisir la CEDH, c'est-à-dire la Cour Européenne des Droits de l'Homme, peut être votre ultime chance d'obtenir justice face à un État qui a violé vos droits fondamentaux.
Mais attention, la procédure est stricte : votre requête doit remplir des conditions de recevabilité précises et être déposée dans un délai de 4 mois après la dernière décision de justice nationale depuis 2022. Au-delà, votre affaire ne pourra plus être examinée par la CEDH. C'est pourquoi l'accompagnement d'un avocat rompu aux arcanes du droit européen est essentiel pour constituer un dossier solide et maximiser vos chances de succès.
Le système des notices rouges d'Interpol, initialement créé pour localiser et arrêter des criminels en fuite, est parfois détourné par des régimes autoritaires pour harceler et persécuter leurs opposants politiques à l'étranger.
Si vous faites l'objet d'une notice rouge abusive, les conséquences peuvent être dévastatrices : difficultés pour voyager, menace d'extradition, gel de vos avoirs bancaires... Contester une notice rouge Interpol injustifiée est un véritable parcours du combattant qui nécessite une connaissance pointue des rouages d'Interpol. Mon rôle est de monter un dossier imparable pour démontrer le caractère infondé et arbitraire de la notice émise à votre encontre afin de la faire supprimer.
Pour contester efficacement une notice rouge, il faut d'abord saisir la Commission de Contrôle des Fichiers d'Interpol (CCF) en constituant un dossier étayé prouvant le caractère illicite de la notice : motivations politiques, religieuses ou discriminatoires, non-respect des droits de la défense dans le pays émetteur, poursuites infondées... La procédure est essentiellement écrite et confidentielle.
À noter : d'autres actions peuvent être menées en parallèle d'une contestation devant Interpol, comme un recours devant le Conseil d'État si vous vous êtes vu refuser un titre de séjour ou une demande d'asile en raison de la notice rouge. Une bonne coordination entre ces différentes procédures est essentielle.
Mener des dossiers de droit international pénal requiert des compétences spécifiques, à la croisée du droit pénal, du droit international public, du droit européen et des droits de l'Homme. Possédant ces compétences, je dispose d'une vision globale de vos problématiques pour définir la meilleure stratégie de défense. Ma maîtrise de l'anglais est également un atout clé dans ces dossiers qui impliquent souvent des acteurs de différents pays.
Enfin, au-delà de la technique juridique pure, je mets un point d'honneur à nouer une relation de confiance avec mes clients et à les accompagner de façon personnalisée dans cette épreuve.
L'expérience m'a appris que chaque détail compte dans ces dossiers internationaux où les enjeux sont souvent colossaux pour mes clients. Rigueur dans la constitution des dossiers, pugnacité dans mes échanges avec les instances internationales, créativité dans mes argumentaires juridiques et sens de l'écoute sont les maîtres-mots de mon engagement à vos côtés. Mon cabinet d'avocat à taille humaine, situé dans le 6e arrondissement de Marseille, me permet d'être réactive et disponible pour faire face aux situations d'urgence qui sont légion dans ce type d'affaires.
Vous l'aurez compris, dans le dédale du droit pénal international, être épaulé par un avocat chevronné est essentiel pour défendre efficacement vos droits et libertés fondamentales face aux abus des États. Grâce à mon expérience des contentieux internationaux (CEDH, Interpol...) et à mon engagement sans faille à vos côtés, je mets tout en œuvre pour défendre vos droits.
Alors si vous estimez que ces derniers ont été bafoués, n'hésitez pas à me contacter pour un premier échange sur votre situation dans mon cabinet près des 1er, 7e et 8 arrondissements de Marseille. Ensemble, nous pouvons faire triompher le droit et la justice au-delà des frontières.
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