Saviez-vous qu'en France, plus de la moitié des divorces se font désormais par consentement mutuel ? Cette procédure, aussi appelée divorce à l'amiable, est devenue la voie privilégiée des couples souhaitant mettre fin à leur union de manière apaisée et économique. Mais comment fonctionne exactement un divorce par consentement mutuel ? Quelles sont les étapes à suivre et les coûts à prévoir ? Le cabinet marseillais de Maître Manon Dantin, spécialisé en droit de la famille, vous éclaire sur cette procédure.
Depuis la réforme de 2017, il est possible de divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge. Pour cela, les époux doivent être d'accord sur le principe de la séparation et sur l'ensemble de ses conséquences, qu'il s'agisse de la répartition des biens, de la pension alimentaire ou encore de la résidence des enfants.
Les grandes étapes d'un divorce amiable sont les suivantes :
Dans cette procédure, les avocats jouent un rôle central. Ils sont les rédacteurs de la convention de divorce et veillent à ce qu'elle respecte les intérêts de chacun. Le notaire, quant à lui, s'assure de la validité formelle de la convention avant de la rendre exécutoire.
Bon à savoir : La convention de divorce amiable doit obligatoirement être rédigée en français, même si les époux sont étrangers.
L'un des principaux avantages du divorce par consentement mutuel est son coût, bien inférieur à celui d'un divorce contentieux. Les frais d'avocat se limitent généralement à la rédaction de la convention et aux conseils apportés aux époux. Comptez en moyenne 1 000 € d'honoraires par époux.
Au niveau des émoluments du notaire, le dépôt de la convention coûte 50,40 €. En revanche, si vous avez des biens immobiliers, le notaire devra réaliser un état liquidatif du régime matrimonial. Ses émoluments seront alors proportionnels à la valeur des biens partagés, auxquels s'ajouteront des droits de partage de 1,1 %.
Prenons l'exemple de Marc et Sophie, mariés depuis 10 ans sous le régime de la communauté, qui souhaitent divorcer à l'amiable. Ils possèdent une maison achetée ensemble estimée à 300 000 € et 20 000 € de comptes joints. Pour leur divorce, ils devront s'acquitter chacun d'environ 1 000 € d'honoraires d'avocat, de 50 € pour le dépôt de la convention chez le notaire, puis de 3 300 € de droits de partage sur leur patrimoine commun, soit un total d'environ 5 350 € à se partager.
A noter : Depuis la loi du 23 mars 2019, il est possible d'insérer une clause de médiation obligatoire dans la convention de divorce pour régler d'éventuels différends ultérieurs.
Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus rapide. En moyenne, le divorce est prononcé 1 à 3 mois après la signature de la convention, contre plus d'un an pour un divorce contentieux. Cette célérité s'explique par l'absence de passage devant le juge aux affaires familiales, sauf si un enfant mineur demande à être entendu.
Au-delà du gain de temps, c'est aussi un moyen pour les époux de s'accorder en toute liberté sur les conséquences de leur séparation. Ils peuvent par exemple prévoir une prestation compensatoire ou aménager progressivement le droit de visite des enfants. En évitant les conflits, le divorce amiable permet de préserver des relations familiales apaisées, ce qui est essentiel pour l'équilibre des enfants.
Bon à savoir : La convention de divorce peut prévoir une date d'effet des mesures différente de celle du dépôt chez le notaire.
Voici les informations clés à retenir sur le divorce par consentement mutuel :
En résumé, le divorce par consentement mutuel est la solution à privilégier dès lors que les époux parviennent à un accord global. Plus rapide, moins cher et moins conflictuel, il offre un cadre idéal pour organiser la vie de chacun après la séparation. Toutefois, pour sécuriser la procédure et s'assurer de la validité de la convention, il est indispensable de s'entourer d'avocats et d'un notaire.
Vous envisagez de divorcer à l'amiable et vous résidez à Marseille ou ses environs ? Maître Manon Dantin vous accompagne dans cette démarche avec écoute et réactivité. Son cabinet, reconnu pour son expertise en droit de la famille, défend vos intérêts dans le respect de vos droits et vous guide à chaque étape de la procédure. N'hésitez pas à prendre contact avec Maître Dantin pour bénéficier d'un soutien juridique personnalisé et apaiser ce moment de transition.
