Les récentes allégations de crimes de guerre en Ukraine ont remis sur le devant de la scène cette notion complexe et son traitement par la justice internationale. Mais savez-vous exactement ce que recouvrent les crimes de guerre et quelles sont les juridictions compétentes pour les juger ? Maître Manon Dantin, avocate à Marseille expérimentée en droit pénal international, vous éclaire sur ce sujet d'actualité.
Les crimes de guerre sont des violations graves du droit international humanitaire (DIH), c'est-à-dire l'ensemble des règles qui visent à limiter les effets des conflits armés. Ils ne peuvent être commis que dans le contexte d'une guerre, ce qui les distingue du génocide et des crimes contre l'humanité.
Les actes constitutifs de crimes de guerre sont notamment :
Bon à savoir : le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale liste plus de 50 crimes de guerre, dont le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel et les biens humanitaires ou les casques bleus.
La responsabilité première de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre incombe aux États. Ils ont l'obligation de rechercher ces personnes et de les juger devant leurs propres tribunaux ou de les extrader vers un autre État qui souhaite les poursuivre.
Lorsque les États n'ont pas la volonté ou la capacité de mener à bien ces poursuites, la Cour Pénale Internationale (CPI) peut se saisir de l'affaire. Créée en 1998, cette juridiction permanente est compétente pour juger les crimes de guerre, mais aussi le génocide et les crimes contre l'humanité.
D'autres juridictions internationales ad hoc ont été créées par le passé pour juger les crimes commis lors de conflits spécifiques, comme le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ou le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR). Des tribunaux "hybrides", composés de juges nationaux et internationaux, ont également vu le jour au Cambodge, au Liban ou encore au Kosovo.
A noter : En juillet 2024, Salih Mustafa, un ancien commandant de l'Armée de libération du Kosovo (UCK), a été condamné à 26 ans de prison par le tribunal spécial pour le Kosovo pour crimes de guerre commis pendant le conflit de 1998-1999.
Si le cadre juridique existe pour sanctionner les crimes de guerre, force est de constater que leur poursuite se heurte à de nombreux obstacles. Sur le plan politique, certains États rechignent à coopérer avec la justice internationale, surtout lorsque de hauts responsables sont mis en cause.
Les immunités, qu'elles soient de juridiction ou d'exécution, constituent souvent un rempart infranchissable. Par exemple, Omar el-Béchir, ancien président du Soudan visé par un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes de guerre et génocide au Darfour, n'a jamais été remis à la Cour par les autorités soudanaises.
Les enquêtes sur les crimes de guerre sont également très complexes à mener. Accéder aux zones de conflit pour recueillir les preuves et auditionner les témoins relève souvent de la gageure, sans compter les menaces qui pèsent sur ces derniers. La CPI fait face à des moyens limités au regard de son large mandat.
Bon à savoir : Les commandants militaires et autres supérieurs hiérarchiques peuvent voir leur responsabilité pénale engagée s'ils savaient ou auraient dû savoir que leurs subordonnés commettaient des crimes de guerre et n'ont rien fait pour les en empêcher.
Malgré ces défis, des progrès notables ont été réalisés :
Si vous souhaitez en savoir plus sur les crimes de guerre et le droit pénal international, n'hésitez pas à contacter Maître Manon Dantin. Avocate engagée et expérimentée basée à Marseille, elle saura vous éclairer et vous conseiller sur ces questions complexes, avec l'humanité et le professionnalisme qui la caractérisent.
A noter : les victimes de crimes de guerre peuvent se constituer partie civile devant la CPI ou les juridictions nationales compétentes pour obtenir justice et réparation.
