En France, près de 45% des mariages finissent par un divorce. Face à cette réalité, il est essentiel de bien comprendre les différents types de divorce existants pour faire le choix le plus adapté à sa situation personnelle. Du divorce par consentement mutuel au divorce pour faute, en passant par l'acceptation du principe de la rupture ou l'altération définitive du lien conjugal, les procédures varient en termes de durée, de coût et d'implications juridiques. Maître Manon Dantin, avocate spécialisée en droit de la famille à Marseille, vous guide pour y voir plus clair.
Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel est devenu une procédure déjudiciarisée. Cela signifie que les époux n'ont plus besoin de passer devant un juge, à condition d'être représentés chacun par un avocat distinct. Les avocats rédigent une convention de divorce détaillant tous les points d'accord : autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire, partage des biens... Cette convention est ensuite envoyée en recommandé avec accusé de réception aux époux, qui disposent d'un délai de réflexion de 15 jours avant sa signature et son enregistrement chez un notaire (générant des frais supplémentaires).
Pour opter pour ce type de divorce, les époux doivent être en accord total sur toutes les conséquences de leur séparation, y compris sur l'éventuelle prestation compensatoire et le partage des biens. C'est la solution la plus rapide et la moins onéreuse, avec un coût moyen entre 2000 et 3000€ (hors éventuelles expertises immobilières ou d'entreprises). Attention toutefois pour les couples binationaux : il faut vérifier que le divorce extrajudiciaire sera bien reconnu dans le pays d'origine de l'autre conjoint.
À noter : Le notaire joue un rôle clé dans cette procédure. Il doit vérifier la présence de toutes les mentions obligatoires dans la convention et s'assurer que les pièces nécessaires sont bien annexées avant d'enregistrer officiellement le divorce.
Lorsque les époux ne parviennent pas à un consensus total, ils doivent se tourner vers une procédure contentieuse. Trois types de divorce sont alors possibles : l'acceptation du principe de la rupture du mariage, l'altération définitive du lien conjugal ou le divorce pour faute. Depuis la réforme de 2021, la requête préalable en divorce n'est plus nécessaire, simplifiant l'introduction de la procédure.
Conseil : Pendant la procédure de divorce, des mesures provisoires peuvent être mises en place par le juge, comme une résidence séparée, une pension alimentaire temporaire ou la gestion des comptes bancaires. N'hésitez pas à les solliciter rapidement si nécessaire. Elles pourront être modifiées au cours de l'instance.
Le divorce accepté peut être une solution lorsque les époux sont d'accord sur le principe de la séparation, mais pas sur ses effets concrets. L'acceptation du divorce est actée dans un procès-verbal signé lors de l'audience de conciliation. Elle est irrévocable : il n'est plus possible ensuite de revenir vers un divorce pour faute. La procédure se focalise ensuite uniquement sur la négociation des conséquences du divorce. Le divorce pourra être prononcé même en cas de désaccord persistant sur le partage des biens.
Si les époux sont séparés depuis au moins 1 an, l'un d'eux peut demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il n'a pas besoin de prouver une faute de l'autre, et ce dernier ne peut pas s'opposer à la procédure. La preuve de la séparation peut être apportée par différents moyens : domiciles distincts, témoignages, documents administratifs...
Enfin, le divorce pour faute sanctionne une violation grave et répétée des devoirs du mariage : adultère prouvé, violences conjugales, abandon du domicile... Il nécessite d'apporter des preuves solides de la faute devant le juge. Si elle est avérée, des dommages et intérêts peuvent être accordés à l'époux lésé, et le juge peut également refuser d'accorder une prestation compensatoire à l'époux fautif. Surtout, le divorce pour faute a une fonction symbolique en ce qu'il rappelle le caractère obligatoire des devoirs du mariage, dont la violation entraîne une sanction spécifique. En outre, il peut avoir une fonction cathartique en ce que l'attribution par la justice des torts à l'un des époux peut permettre à l'époux "innocent" d'être reconnu comme tel pour mieux se reconstruire, tandis que l'époux fautif prendra conscience de sa responsabilité.
Exemple : Stéphanie demande le divorce pour faute car son mari Paul l'a trompée à plusieurs reprises. Elle fournit au juge des captures d'écran de SMS sans équivoque et le témoignage écrit d'un ami commun qui a surpris Paul avec sa maîtresse. Après avoir reconnu les faits, Paul est condamné à verser 10 000€ de dommages et intérêts à Stéphanie pour le préjudice moral subi.
Pour faire le bon choix, plusieurs facteurs sont à prendre en compte : le niveau d'entente entre les époux, la présence d'enfants mineurs (dont il faudra déterminer la résidence pendant la procédure), la complexité du patrimoine à partager, mais aussi la durée et le coût estimés de la procédure.
Je conseille fortement de privilégier la voie de l'amiable lorsque cela est possible, afin de limiter au maximum l'effet potentiellement destructeur d'un divorce très contentieux, pour les époux mais également pour leurs proches. En effet, une procédure amiable invite à focaliser son énergie sur l'organisation de l'avenir, plutôt que sur les causes de la séparation et la recherche de responsabilités.
Par ailleurs, en présence d'un élément d'extranéité (si le mariage a été célébré à l'étranger par exemple, ou si l'un de vous est de nationalité étrangère), une procédure judiciaire peut s'avérer indispensable afin de permettre la prise en compte du divorce à l'étranger.
Dans tous les cas, le rôle de l'avocat est crucial pour être bien conseillé sur le type de divorce le plus adapté et pour être accompagné tout au long de la procédure, de la négociation des accords à la finalisation de la séparation.
Il faut aussi anticiper les aspects financiers et fiscaux du divorce, et surtout protéger au mieux les intérêts des enfants.
Vous l'aurez compris, le choix du type de divorce est une décision importante qui engage l'avenir. Maître Manon Dantin sera à vos côtés pour vous aider à faire le meilleur choix selon votre situation, et pour vous accompagner avec expertise et humanité dans cette épreuve.
N'hésitez pas à nous contacter pour un premier rendez-vous et envisager ensemble la procédure la plus appropriée.
