La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une mesure alternative aux poursuites qui permet de juger rapidement une personne qui a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Si cette procédure présente l'avantage de maîtriser le risque pénal, elle comporte des enjeux importants pour le justiciable.
Maître Manon Dantin, avocate au barreau de Marseille, met son expertise en droit pénal au service de ses clients dans les 1er, 6e, 7e et 8e arrondissements de la ville pour les conseiller et les défendre au mieux dans le cadre d'une CRPC.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, aussi appelée « plaider coupable », permet au procureur de la République de proposer une peine à une personne qui reconnaît sa culpabilité. Si le mis en cause accepte la peine, il comparaît devant un juge qui homologue la peine. Cette procédure évite un procès mais elle n'est pas sans conséquence pour le justiciable.
En effet, s'il n'a pas bien saisi les enjeux de la peine qui lui est proposée, il pourrait décider de refuser la CRPC alors qu'il aurait dû l'accepter. Il comparaîtra ensuite devant un tribunal correctionnel avec l'aléa que cela implique en termes de résultat. À l'inverse, il pourrait accepter une peine alors que la procédure est viciée par une irrégularité manifeste, le justiciable sera donc condamné alors que ce vice de procédure aurait pu permettre d'obtenir sa mise hors de cause. Autre scénario, le jusitficiable pourrait accepter une peine qui ne sera pas totalement adaptée à sa situation personnelle, alors qu'il aurait pu négocier, grâce à son avocat, une peine plus appropriée.
Dans le cadre d'une CRPC, la présence d'un avocat est obligatoire. Son rôle est primordial pour conseiller le mis en cause sur l'opportunité d'accepter ou non la peine proposée et pour négocier une peine adaptée à sa situation.
L'avocat pourra notamment :
Il est donc essentiel de faire appel à un avocat de confiance qui maîtrise la matière pénale, pour être bien conseillé et défendu dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. L'avocat rassemblera tous les justificatifs sur la situation du mis en cause (avis d'imposition, bulletins de salaire, livret de famille, suivi psychologique, etc.) pour négocier la peine la plus adaptée possible.
Avocate pénaliste engagée et rigoureuse, Maître Manon Dantin met toute son expertise au service de ses clients à Marseille et ses environs. Privilégiant une approche personnalisée, elle vous conseillera à chaque étape de la procédure de CRPC pour défendre au mieux vos intérêts.
N'hésitez pas à la contacter au 04.81.68.10.20 pour bénéficier de son accompagnement sur-mesure et transparent dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Son cabinet se tient à votre disposition pour un premier échange et pour vous expliquer les spécificités de cette procédure.
